Politique de confidentialité

Article 1 — Préambule et champ d'application

La présente Politique s'applique à l'ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par ReachDem dans le cadre de l'exploitation du Service, que ces données soient collectées directement auprès de l'Utilisateur, générées automatiquement du fait de son utilisation du Service, ou collectées auprès de tiers (notamment auprès des Visiteurs consultant une Page Publique). Elle s'applique quel que soit le support ou le canal d'accès au Service (application web, application mobile lorsqu'elle existe, sous-domaines, pages publiques, ou toute interface de programmation applicative mise à disposition). La présente Politique ne s'applique pas aux sites internet, applications ou services tiers auxquels l'Utilisateur pourrait accéder via des liens hypertextes présents sur sa Page Publique, ReachDem ne pouvant être tenue responsable des pratiques de ces tiers en matière de protection des données, chaque site tiers disposant de sa propre politique de confidentialité qu'il appartient à l'Utilisateur et au Visiteur de consulter.

En accédant au Service, en créant un Compte, ou en poursuivant simplement la navigation sur une Page Publique, l'Utilisateur ou le Visiteur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique et en accepter les termes, sans réserve ni condition, étant précisé que le défaut d'acceptation doit conduire l'Utilisateur ou le Visiteur à ne pas utiliser le Service.

Article 2 — Définitions

Aux fins de la présente Politique, les termes ci-dessous, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

• « Compte » désigne l'espace personnel et sécurisé créé par l'Utilisateur lui permettant d'accéder aux fonctionnalités du Service et de gérer sa Page Publique.
• « Page Publique » désigne la page de profil accessible publiquement, générée par le Service à partir des informations renseignées par l'Utilisateur, regroupant notamment ses liens, ses réseaux sociaux et ses moyens de contact.
• « Visiteur » désigne toute personne physique consultant une Page Publique sans disposer nécessairement d'un Compte.
• « Prospect » désigne tout Visiteur ayant volontairement renseigné des informations le concernant au moyen d'un formulaire de capture de contact intégré à une Page Publique.
• « Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, au sens de l'article 4 du RGPD.
• « Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication, la diffusion, le rapprochement, la limitation, l'effacement ou la destruction.
• « Sous-traitant » désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte de ReachDem, agissant en qualité de Responsable du Traitement.

Article 3 — Responsable du traitement

Le Responsable du Traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre du Service est la société ReachDem. Pour toute question relative au Traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter le Responsable du Traitement aux coordonnées indiquées à l'Article 14 de la présente Politique.

Article 4 — Catégories de données collectées

Dans le cadre de la fourniture du Service, ReachDem est amenée à collecter et à traiter plusieurs catégories de Données Personnelles, dont l'exhaustivité est détaillée ci-dessous.

4.1 Données relatives au Compte

Lors de la création du Compte, ReachDem collecte notamment les nom, prénom, adresse électronique et mot de passe de l'Utilisateur, ce dernier étant systématiquement conservé sous une forme chiffrée irréversible (hachage), ReachDem n'ayant à aucun moment accès au mot de passe en clair. Lorsque l'Utilisateur choisit de s'authentifier au moyen d'un fournisseur d'identité tiers (notamment Google), ReachDem collecte les informations transmises par ce fournisseur, à savoir a minima l'adresse électronique, le nom affiché et, le cas échéant, la photographie de profil associée au compte tiers.

4.2 Données relatives à la Page Publique

L'Utilisateur peut librement renseigner et publier, à sa seule initiative, des informations complémentaires destinées à être affichées sur sa Page Publique, incluant de manière non limitative : nom d'utilisateur, nom affiché, titre ou fonction, biographie, photographie de profil, image de bannière, adresse postale ou géographique, nom et logo d'entreprise, liens vers des réseaux sociaux ou sites tiers, ainsi que des moyens de contact tels qu'une adresse électronique, un numéro de téléphone, un identifiant WhatsApp ou un lien de prise de rendez-vous. L'Utilisateur demeure seul juge de l'opportunité de rendre publiques ces informations et est seul responsable des conséquences de leur publication.

4.3 Données relatives aux Visiteurs et Prospects

Lorsqu'un Visiteur consulte une Page Publique, le Service enregistre, à des fins statistiques et d'amélioration du Service, des données de visite comprenant notamment la date et l'heure de consultation, un identifiant de session anonymisé, ainsi que, le cas échéant, la source de provenance du trafic. Lorsque le Visiteur soumet volontairement un formulaire de capture de contact intégré à une Page Publique, les informations qu'il y renseigne (pouvant inclure nom, adresse électronique, numéro de téléphone ou tout autre champ configuré par l'Utilisateur) sont collectées et transmises à l'Utilisateur propriétaire de la Page Publique concernée, ce dernier agissant alors en qualité de Responsable du Traitement à l'égard de ces données de Prospect.

4.4 Données techniques et de connexion

À l'occasion de chaque utilisation du Service, ReachDem collecte automatiquement certaines données techniques, incluant sans que cette liste soit exhaustive : l'adresse de protocole internet (IP), le type et la version du navigateur utilisé, le système d'exploitation, la résolution d'écran, la langue du navigateur, les pages consultées, la durée de consultation, ainsi que tout identifiant technique nécessaire au bon fonctionnement, à la sécurisation et à la mesure d'audience du Service.

4.5 Cookies et technologies similaires

Le Service a recours à des cookies et technologies similaires, dont la liste et les finalités sont détaillées à l'Article 12 de la présente Politique.

Article 5 — Finalités et bases légales du traitement

Conformément au principe de licéité posé par l'article 6 du RGPD, chaque Traitement mis en œuvre par ReachDem repose sur une base légale déterminée, exposée ci-après pour chacune des finalités poursuivies :

• Exécution du contrat — la création et la gestion du Compte, la mise à disposition de la Page Publique, la transmission des données de Prospect à l'Utilisateur, ainsi que l'assistance utilisateur, sont fondées sur l'exécution des Conditions d'utilisation liant l'Utilisateur à ReachDem.
• Intérêt légitime — la mesure d'audience anonymisée, la lutte contre la fraude et les usages abusifs, la sécurisation du Service et l'amélioration continue de ses fonctionnalités reposent sur l'intérêt légitime de ReachDem à assurer la pérennité, la sécurité et la qualité du Service, cet intérêt ayant fait l'objet d'une mise en balance avec les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.
• Consentement — le dépôt de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Service, ainsi que l'envoi de communications commerciales le cas échéant, reposent sur le consentement préalable, libre, spécifique et éclairé de l'Utilisateur ou du Visiteur, consentement pouvant être retiré à tout moment sans affecter la licéité du Traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
• Obligation légale — certaines conservations de données peuvent être imposées par des dispositions législatives ou réglementaires applicables, notamment en matière comptable, fiscale ou de lutte contre la cybercriminalité.

Article 6 — Destinataires des données et sous-traitance

ReachDem s'engage à ne procéder à aucune vente, location ou cession à titre onéreux des Données Personnelles collectées dans le cadre du Service. Les Données Personnelles ne sont accessibles qu'aux membres habilités du personnel de ReachDem, dans la stricte limite de leurs attributions respectives, ainsi qu'aux Sous-traitants intervenant pour le compte de ReachDem, dans le cadre de l'exécution de prestations déterminées, incluant de manière non exhaustive : l'hébergement de l'infrastructure applicative et des bases de données, l'acheminement des communications électroniques transactionnelles, la fourniture de services d'authentification tiers (notamment Google, lorsque l'Utilisateur choisit ce mode de connexion), ainsi que, le cas échéant, des prestataires d'analyse et de mesure d'audience. Chacun de ces Sous-traitants est contractuellement engagé à ne traiter les Données Personnelles qui lui sont confiées que sur instruction documentée de ReachDem, dans le strict respect des finalités énoncées, et à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées.

Article 7 — Transferts de données hors Union Européenne

Dans l'hypothèse où certains Sous-traitants de ReachDem seraient établis en dehors de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen, ReachDem s'assure que tout transfert de Données Personnelles vers un tel pays tiers s'effectue dans le respect du Chapitre V du RGPD, au moyen notamment de clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne, d'une décision d'adéquation constatant un niveau de protection adéquat, ou de toute autre garantie appropriée reconnue par la réglementation applicable.

Article 8 — Durées de conservation

Conformément au principe de limitation de la conservation, les Données Personnelles ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir :

• les données de Compte et de Page Publique sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, soit aussi longtemps que le Compte demeure actif, et sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable suivant la clôture du Compte, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• les données de Prospect collectées via un formulaire de capture de contact sont conservées jusqu'à leur suppression par l'Utilisateur destinataire ou jusqu'à la clôture du Compte de ce dernier ;
• les données techniques et de connexion sont conservées pour une durée n'excédant pas treize mois, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ;
• les données nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou à des fins de respect d'une obligation légale, peuvent être archivées pendant la durée prévue par les dispositions applicables.

Article 9 — Sécurité des données

ReachDem met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des Données Personnelles traitées et des risques présentés par le Traitement, afin de garantir un niveau de sécurité adapté, incluant notamment le chiffrement des mots de passe, le chiffrement des communications au moyen du protocole HTTPS, la limitation des accès aux Données Personnelles aux seules personnes habilitées, ainsi que la mise en place de procédures de sauvegarde régulières. Nonobstant ces mesures, ReachDem ne saurait garantir une sécurité absolue, aucun système d'information n'étant totalement exempt de vulnérabilités, et invite l'Utilisateur à faire preuve de vigilance quant à la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 10 — Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, toute personne physique dont les Données Personnelles sont traitées par ReachDem dispose des droits suivants, qu'elle peut exercer dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que des Données Personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie ;
• Droit de rectification — obtenir la rectification des Données Personnelles inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement — obtenir l'effacement de ses Données Personnelles dans les cas prévus par l'article 17 du RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement — obtenir la limitation du Traitement dans les hypothèses énumérées à l'article 18 du RGPD ;
• Droit à la portabilité — recevoir les Données Personnelles fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement ;
• Droit d'opposition — s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un Traitement fondé sur l'intérêt légitime de ReachDem ;
• Droit de retirer son consentement — retirer à tout moment son consentement, lorsque le Traitement repose sur cette base légale, sans que cela n'affecte la licéité du Traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait ;
• Droit de définir des directives post-mortem — définir des directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès ;
• Droit d'introduire une réclamation — introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autorité de contrôle compétente.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment, à titre gratuit, en contactant ReachDem aux coordonnées indiquées à l'Article 14, sous réserve de la justification de son identité. ReachDem s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximal d'un mois à compter de sa réception, ce délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre des demandes.

Article 11 — Protection des mineurs

Le Service n'est pas destiné aux personnes mineures de moins de quinze ans, sauf consentement conjoint du mineur et du ou des titulaires de l'autorité parentale conformément à l'article 45 de la Loi Informatique et Libertés. ReachDem ne collecte pas sciemment de Données Personnelles auprès de mineurs ne remplissant pas cette condition et se réserve le droit de supprimer tout Compte dont il apparaîtrait qu'il a été créé en violation de la présente stipulation.

Article 12 — Cookies et technologies similaires

Le Service dépose, à l'occasion de sa consultation, des cookies et technologies similaires répartis dans les catégories suivantes :

• Cookies strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du Service, notamment le cookie de session permettant de maintenir l'Utilisateur connecté et partagé, à cette seule fin, avec les autres produits de l'écosystème ReachDem ; ces cookies ne nécessitent pas de recueil de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL ;
• Cookies de mesure d'audience — permettant d'établir des statistiques de fréquentation anonymisées ou pseudonymisées des Pages Publiques ;
• Cookies de préférence — permettant de mémoriser certains choix effectués par l'Utilisateur afin d'améliorer son expérience.

L'Utilisateur ou le Visiteur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser le dépôt de cookies non strictement nécessaires, étant précisé que ce refus est susceptible de dégrader certaines fonctionnalités du Service.

Article 13 — Modifications de la présente Politique

ReachDem se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour la présente Politique à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique, ou afin de refléter l'évolution des fonctionnalités du Service. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable des Utilisateurs, par voie de notification au sein du Service ou par courrier électronique, raisonnablement avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service postérieurement à cette entrée en vigueur vaut acceptation de la Politique ainsi modifiée.

Article 14 — Contact et exercice des droits

Pour toute question relative à la présente Politique, pour exercer l'un des droits énumérés à l'Article 10, ou pour signaler tout incident relatif à la protection des Données Personnelles, l'Utilisateur ou le Visiteur peut contacter ReachDem à l'adresse électronique suivante : privacy@reachdem.cc.

Article 15 — Droit applicable

La présente Politique est soumise au droit français, sans préjudice des dispositions d'ordre public éventuellement applicables dans le pays de résidence de l'Utilisateur ou du Visiteur en sa qualité de consommateur.