Conditions d'utilisation

ReachDemDernière mise à jour le 09/12/2025

Document provisoire à faire valider par un conseil juridique avant usage public.

1. Objet

Ces conditions encadrent l'accès anticipé à Links by ReachDem, un module en pré‑lancement de la suite ReachDem LTD. Elles pourront être ajustées jusqu'au lancement officiel.

2. Accès au service

L'accès est actuellement restreint (liste d'attente ou invitation) afin de tester progressivement stabilité et expérience.

Aucune garantie de disponibilité continue : des interruptions techniques ou mises à jour rapides peuvent survenir.

Nous pouvons suspendre ou retirer un accès en cas d'abus, risque sécurité manifeste ou non‑respect des présentes règles.

3. Fonctionnalités

Les fonctionnalités sont fournies « en l'état » pour expérimentation et collecte de feedback. Aucune promesse ferme de roadmap; vos retours aident à déterminer les priorités.

4. Compte / Identification

À ce stade seul votre email (newsletter / contact) peut être collecté. Si un espace compte est introduit plus tard, des conditions additionnelles préciseront droits et responsabilités.

5. Engagements de l'utilisateur

Utiliser des informations exactes et ne pas usurper l'identité d'autrui.

Ne pas contourner les mesures de sécurité ni chercher à dégrader le service.

Aucune utilisation pour spam, fraude, attaque ou activité illégale.

Pas d'extraction massive ou scraping sans accord écrit préalable.

6. Propriété intellectuelle

Le code, la marque et les éléments visuels de Links by ReachDem restent la propriété exclusive de ReachDem LTD ou de ses concédants. Aucune cession implicite : vous disposez uniquement d'un droit d'usage limité et révocable.

7. Retours et suggestions

Les idées ou retours que vous partagez peuvent être utilisés librement pour améliorer le produit, sans compensation, sauf dispositions légales impératives contraires.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est détaillé dans la Politique de Confidentialité. En cas de divergence, cette dernière prévaut sur la présente section.

9. Disponibilité & Support

Aucun SLA garanti. Support sur base de meilleur effort via contact@reachdem.cc pendant la phase pré‑lancement.

10. Limitation de responsabilité

Dans la limite légale, toute responsabilité est plafonnée au montant payé (actuellement 0 €). Service fourni « en l'état » sans garantie implicite de performance, disponibilité ou adéquation spécifique.

11. Résiliation

Nous pouvons mettre fin à l'accès test sans préavis en cas de violation majeure, risque sécurité ou obligation légale. Vous pouvez cesser l'usage à tout moment et demander la suppression de vos données personnelles (voir Politique de Confidentialité).

12. Modifications

Les présentes peuvent évoluer; la date de révision affichée fait foi. Pour les changements significatifs, une notification email pourra être envoyée si vous êtes inscrit.

13. Droit applicable

Le régime juridique et la juridiction compétente seront précisés avant lancement public (ex : Droit français / tribunaux compétents de Paris) ou selon la localisation principale d'exploitation.

14. Contact

Toute question : contact@reachdem.cc


Version pré‑lancement – Contenu susceptible d'évoluer. À faire valider juridiquement avant usage commercial.